Généralités

Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par L'Annuel des Prix sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui les rend particulièrement représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel de personnalisation gratuit de L'Annuel des Prix.

Cap Information Professionnelle, éditeur de L'Annuel des Prix, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.

Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par L'Annuel des Prix sont strictement personnels et conférés exclusivement à l'utilisateur final. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

BatiChiffrage

L’utilisation de BatiChiffrage est soumise à la souscription d’un abonnement.

L’abonnement est souscrit en ligne, avec paiement sécurisé. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.

Pour tout abonnement souscrit, une confirmation est envoyée automatiquement à l’adresse mail de l’abonné. La facture correspondant à l’abonnement est disponible dans l’espace « Mon Compte » de l’abonné.

 Il existe 3 formules d’abonnement à BatiChiffrage :

- L’abonnement de 1 an :
A l’issue de la période initiale d’1 an, l’abonnement est automatiquement reconduit par période d’1 an, sous réserve de validité de la carte bancaire avec laquelle le paiement initial a été effectué. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- L’abonnement « Liberté », sans durée d’engagement :
Cet abonnement prend la forme d’un abonnement d’une durée d’un mois, reconduit par la suite automatiquement par période d’un mois, sous réserve de validité de la carte bancaire avec laquelle le paiement initial a été effectué. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

- Le Test gratuit 24h
Le test gratuit 24h permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de BatiChiffrage, sans restriction.
Pour activer le test, l’utilisateur doit saisir les coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité. A l’issue des 24h, l’abonnement devient payant et prend la forme d’un abonnement « Liberté » sans durée d’engagement, reconduit automatiquement par période d’un mois, sous réserve de validité de la carte bancaire dont les coordonnées ont été initialement saisies. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».

Qualité des prix et des descriptifs

Les prix et descriptifs mentionnés dans BatiChiffrage sont indicatifs et ne sauraient ni engager L'Annuel des Prix, ni remplacer le devis contractuel produit par un professionnel qui se sera rendu sur le site. L'Annuel des Prix décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation et la personnalisation des devis réalisés par les utilisateurs de BatiChiffrage.

Personnalisation des prix et des descriptifs

L’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser les prix de son devis, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet.

Propriété

Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage sont issus de la base de L'Annuel des Prix du BTP, propriété de Cap Information Professionnelle. Ils sont protégés par des droits d’auteur. L’application BatiChiffrage a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.

Droits d’utilisation

Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage sont exclusivement destinés aux usages suivants :
- réalisation, import, impression en quelques exemplaires, transmission aux porteurs de projet ou aux partenaires professionnels du BTP impliqués dans le projet de travaux, de devis ou de descriptifs portant sur des projets réels de travaux, à des fins de budgétisation, d’estimation, de comparaison à des devis d’entreprises et, in fine, de conclusion d’un marché de travaux.

Il est interdit d’importer en masse ou de manière systématique les informations produites par BatiChiffrage.

Il est interdit d’importer et/ou d’exploiter les informations produites par BatiChiffrage dans toute publication (papier ou numérique), logiciel ou base de données ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment.